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REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le Lycée Condorcet de Bordeaux, est un Établissement Public Local d’Enseignement, mixte et gratuit, dont le fonctionnement s’inscrit dans le respect des valeurs de la République Française, notamment les valeurs d’égalité et de respect de l’identité de chacun, des textes juridiques nationaux et de la Charte de la Laïcité (voir annexe 1).

Par sa vocation éducative, le lycée permet d’acquérir ou d’enrichir les principes élémentaires de politesse et de civilité à mettre en œuvre dans toute communauté regroupant des apprenants et des adultes.
Comme dans tout service public d’éducation, y prévalent aussi des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter : la gratuité de l’enseignement, la neutralité, le travail, l’obligation et l’assiduité scolaires, et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, de protection contre toute forme de violence psychologique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

La langue de la République est le français (article 2 de la Constitution) ; c’est une règle de civilité qui doit être respectée par tous au sein de l’établissement.
Le respect mutuel entre adultes et apprenants, et des apprenants entre eux, constitue un des fondements de la vie collective.
Le lien de confiance qui doit unir les apprenants et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté à cette obligation de respect de la part d’un représentant légal, fera l’objet d’un rappel à la loi par le chef d’établissement, puis en cas de difficultés persistantes, d’une interdiction d’accès à l’établissement (article R421-12 du code de l’éducation), voire d’un signalement ou d’un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.

La lutte contre le harcèlement (LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022: Art. L. 111-6) : Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal.

Rappel : De manière générale, le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. À l’école, elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Il s’agit notamment d’enfants ou d’adolescents insultés, menacés, battus, bousculés ou recevant des messages injurieux à répétition. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyberharcèlement.

Dans les collèges et les lycées, une procédure disciplinaire (blâme, exclusion temporaire ou définitive…) pourra désormais être enclenchée lorsque des élèves commettent des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, y compris à l’encontre d’élèves scolarisés dans un autre établissement que le leur (article R. 411-11 du code de l’éducation).

Ce règlement a pour but de définir les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire : apprenants (lycéens, étudiants, stagiaires) et adultes (personnels, parents d’élèves, intervenants extérieurs). Il donne à chacun le maximum de liberté compatible avec le respect d’autrui, et vise la prise en charge progressive pour les élèves de certaines de leurs activités à caractère éducatif : délégué, membre d’une association (Maison Des Lycéens, association sportive…).

Tout apprenant inscrit dans l’établissement y est soumis, avec obligation de s’y conformer pleinement pendant toutes les activités menées dans l’établissement ou à l’initiative du lycée (sorties, voyages, déplacements, conférences).
Il a été établi et adopté par le conseil d’administration. Il ne peut être modifié que par lui, après proposition de la commission qui travaille durant l’année scolaire à l’amender.

Ce règlement intérieur est organisé autour de 4 grands principes, détaillés ci-dessous. Il est complété et précisé par quatre annexes. Les quatre principes :

  1. Réussir sa formation par le travail
  2. Être assidu et ponctuel
  3. Savoir vivre en collectivité
  4. Tirer parti des instances de régulation

Il est accessible dans le casier numérique des élèves et des personnels via Pronote et publié sur le site internet du Lycée.

I. Réussir sa formation par le travail

Pronote permet à chaque élève et à chaque responsable légal d’être informés de la vie pédagogique, éducative et administrative de la classe et du lycée, et de communiquer avec les personnels.

Un identifiant et un mot de passe pour accéder au logiciel Pronote sont remis à chacun des élèves et à chacun des responsables légaux en début d’année. L’élève et ses responsables légaux doivent personnaliser leur mot de passe lors de leur première connexion, et le conserver tout au long de la scolarité au Lycée Condorcet. L’interface Pronote de l’élève est différente de celui de ses responsables, c’est pourquoi il convient d’utiliser les propres codes attribués.

En cas de perte ou de dégradation, l’élève doit s’en procurer un nouveau à la Vie scolaire, après avoir réglé auprès du service d’intendance une somme forfaitaire fixée par le conseil d’administration.

Art. 1 Le travail en classe

L’apprenant doit venir en cours avec tout le matériel requis, qu’il se sera procuré à la rentrée des classes : en particulier livres et cahiers, et tout le nécessaire pour travailler.
Il doit respecter le travail collectif de la classe. Il doit participer activement à l’activité de celle-ci, en se mettant spontanément dans les conditions nécessaires (enlever manteau, gants…) et accomplir le travail demandé pendant et au dehors des cours, dans les délais et conditions fixés par les professeurs ; respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes ; se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont organisées ; après une absence, se présenter en classe avec des cours mis à jour, de sorte de pouvoir suivre les enseignements et se soumettre à d’éventuelles évaluations.

L’élève a accès, grâce au logiciel PRONOTE, à toutes les informations nécessaires à la suite d’un cours. Il reçoit en début d’année un identifiant et un mot de passe pour accéder à Pronote ; il doit personnaliser ce mot de passe lors de sa première connexion, et le conserver tout au long de l’année scolaire.
De même, il reçoit en cours d’année divers codes (accès aux plateformes concernant le Baccalauréat, Parcoursup…) qu’il lui appartient de noter et de conserver précieusement.

Art. 2 Évaluation et bulletins scolaires

Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue lors d’un contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement faux, peuvent justifier qu’on ait recours à la note 0/20. L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée car elle est fondée sur leur compétence disciplinaire.

L’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, peut être compensée par une épreuve de rattrapage ; si elle est injustifiée, elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Le Protocole Local d’Evaluation (PLE) pré-bac voté au CA du 6/07/2023 précise les modalités des évaluations des lycéens des classes de Première et de Terminale. Il est consultable dans l’espace « responsable » et l’espace « élève » de Pronote.

Les bulletins sont semestriels pour tous les apprenants. Des relevés de notes intermédiaires sont diffusés aux responsables légaux et aux apprenants.
Des mentions d’encouragements, de compliments, de félicitations du Conseil de Classe y sont portées pour les apprenants qui les méritent ; des mises en garde concernant l’assiduité, les bavardages, le comportement, le travail, peuvent accompagner le bulletin pour certains.

Outre les réunions parents-professeurs organisées chaque année, les parents peuvent rencontrer les enseignants en demandant un rendez-vous à l’aide de Pronote. Les parents reçoivent en début d’année, par e-mail ou courrier postal, leurs identifiants et mots de passe personnels pour accéder au logiciel Pronote, qui leur permet de suivre la scolarité de leur enfant : notes, bulletins, travail, absences, et de contacter directement les membres de la communauté éducative.

II. Être assidu et ponctuel
ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Art.1 L’assiduité

Conformément à la loi, les apprenants doivent assister à tous les cours portés à leur emploi du temps ; cette obligation s’impose également pour les cours optionnels ou activités facultatives, dès lors que les élèves s’y sont inscrits.

Art.2 La ponctualité

Tout apprenant est tenu d’arriver à l’heure en cours.
Il est rappelé que les retards et les absences sont incompatibles avec la réussite scolaire.

Modalités pratiques (respect des horaires, et retards) :

Après la sonnerie marquant le début des cours, les portes de l’établissement sont fermées. Les apprenants se rendent directement et rapidement en classe. Ceux qui sont en retard rentreront en classe l’heure suivante, après enregistrement obligatoire à la Vie scolaire. Ils seront considérés absents et devront justifier cette absence.

NB : Les élèves/étudiants retardataires peuvent rester en sécurité sur le parvis du lycée situé dans l’enceinte de l’établissement.

Si le lycéen ou l’étudiant choisit de sortir du lycée lors d’une récréation, de la pause méridienne ou lors d’une plage libre de son emploi du temps, son retour ne doit pas entraîner de retard au cours suivant.

Pendant les intercours, les récréations et la pause méridienne, les salles de classe doivent être évacuées et fermées à clé.

Art.3 La gestion des absences

Suivi des absences
Les absences sont communiquées par les enseignants dès le début de leur cours, via le logiciel Pronote.
Les responsables légaux en sont avertis par l’envoi de texto dans les plus brefs délais, par le service de Vie scolaire. Ils ont en outre la possibilité de consulter les absences de leur enfant à tout moment sur Pronote grâce aux codes qui leur sont communiqués en début d’année, et d’en indiquer le motif, également via Pronote.
Tout élève/étudiant souhaitant partir du lycée alors qu’il a cours et quel qu’en soit le motif, doit obligatoirement avoir reçu l’autorisation préalable de la Vie scolaire.

En outre, un élève/étudiant mineur souffrant doit nécessairement être pris en charge par un responsable légal (ou un adulte, membre de sa famille, délégué par celui-ci), à l’exception des cas d’urgence où il peut être transporté par les services de secours, si ceux-ci le jugent opportun.

Justification des absences
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande d’autorisation motivée, préalable, par courrier adressé au conseiller principal d’éducation (C.P.E.), via Pronote.
Toute absence imprévue doit être immédiatement signalée par les familles pour les lycéens ou les étudiants eux-mêmes via Pronote en priorité en utilisant la rubrique spéciale pour motiver une absence dans l’interface des familles ou des étudiants, ou exceptionnellement par courriel au bureau de la Vie scolaire. (Nouvelle adresse e-mail ? **)
L’envoi d’un avis d’absence aux parents signifie que le règlement n’a pas été respecté, et que l’élève/étudiant se trouve en situation irrégulière.
Un élève interne doit penser à avertir les deux établissements (lycée et internat). Cf. annexe 3.

A son retour en classe, l’étudiant de section de technicien supérieur aura transmis un justificatif via Pronote ou exceptionnellement par un e-mail à la Vie scolaire, et devra récupérer un billet d’entrée en classe de la Vie scolaire avant d’entrer en cours.
Une fois muni d’une « autorisation d’entrée en classe », l’élève/étudiant peut se rendre en cours, en présentant ce document aux professeurs.

Les enseignants peuvent refuser en cours un élève/étudiant qui ne serait pas en possession d’un billet d’entrée, et l’envoyer régulariser son absence à la Vie scolaire.

Les motifs d’absence reconnus comme légitimes par les textes en vigueur (code de l’Éducation – art. L 131-8) sont :

  • la maladie de l’élève/étudiant,
  • la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille,
  • la réunion solennelle de la famille,
  • l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • l’absence temporaire des personnes responsables (pour les mineurs) lorsque les enfants les suivent.
    Un certificat médical est exigé dans les cas prévus par l’arrêté du 3 mai 1989 (concernant les maladies contagieuses). Il doit être communiqué à la Vie scolaire.
    La légitimité de tout autre motif est laissée à l’appréciation du chef d’établissement.
    Les divers rendez-vous personnels doivent être pris en dehors des heures de cours (démarches administratives, rendez-vous médicaux, etc.)Cas particulier de l’E.P.S. :Une demande de dispense occasionnelle présentée par les parents n’est pas réglementaire ; il s’agit d’une absence, à justifier obligatoire auprès de la Vie scolaire.
    Lorsque l’élève fournit un certificat médical, celui-ci doit être impérativement et en premier lieu présenté en mains propres par l’élève concerné à son professeur d’EPS, et ce, à la date du début de l’inaptitude.Au-delà de 15 jours, et jusqu’à 3 mois, seul un certificat médical d’inaptitude sera accepté. Il appartient au professeur d’E.P.S., éventuellement après avis du médecin scolaire, de décider de la présence ou non en cours de l’élève. En cas d’inaptitude partielle, l’élève doit participer au cours d’E.P.S., le professeur adaptant les activités.
    En cas d’inaptitude totale supérieure à 3 mois, l’élève peut être autorisé à ne pas assister au cours, sur demande écrite de sa famille ; il reste au C.D.I. et, si le cours débute ou termine la demi-journée pour les externes/ la journée pour les demi-pensionnaires, il peut lui être permis d’arriver après ou de partir avant la séance.Les demandes doivent être adressées au chef d’établissement sur le formulaire à retirer auprès du professeur d’EPS.Le formulaire de demande de dispense de présence en cours est à retirer auprès du professeur d’EPS. Une fois complété par la famille, certificat médical joint, l’élève fait remplir ce document par le professeur d’EPS. L’élève remet le dossier au secrétariat du chef d’établissement pour validation. Contrôle de l’absentéisme
    Toutes les absences, qu’elles soient justifiées ou non, sont comptabilisées et mentionnées en heures sur les bulletins scolaires.
    Il doit être noté qu’une absence peut être justifiée par la famille et validée par la Vie scolaire, sans pour autant que le motif soit considéré comme recevable.Mesures adoptées pour traiter l’absentéisme des élèvesUne absence non justifiée par écrit, ou avec une excuse non recevable, est suivie d’une lettre ou d’un courriel à la famille, à laquelle une réponse s’impose ; il s’agit d’un « Avis d’absence », demandant le motif de l’absence.
    Plusieurs absences non justifiées par écrit, ou avec des excuses non recevables, ou plusieurs retards dans un court laps de temps, donnent lieu, suivant le cas, à une convocation de l’élève par le/la C.P.E. voire par un membre de la direction, et/ou à un contact téléphonique avec la famille.Si la situation n’évolue pas favorablement, les absences ou retards peuvent donner lieu à :
  •  une retenue, d’une durée pouvant aller de 1 heure à 4 heures, un mercredi après-midi ;
  • une évaluation de la situation par le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (G.P.D.S) interne à l’établissement, composé de personnels représentatifs du lycée ;
  • une convocation par la Psychologue de l’Éducation Nationale en charge de l’orientation, par l’assistante sociale ou par l’infirmière, suivant la décision prise dans le cadre du G.P.D.S. ;
  • un signalement mensuel des absences à la D.S.D.E.N., dès lors que celles-ci sont supérieures à 4 demi-journées dans le mois, sans justificatif ou avec des excuses non recevables.Si la situation perdure, il pourra y avoir :
  • une convocation de l’élève et de sa famille pour une commission de prévention ;
  • un signalement de la situation à la D.S.D.E.N., avec demande d’intervention.

Si les démarches entreprises dans l’établissement pour remédier à l’absentéisme d’un élève restent sans résultat, le dossier est transmis à la D.S.D.E.N. qui peut mettre en œuvre diverses interventions auprès de la famille, pouvant aller jusqu’à saisir le Procureur de la République.
Une suspension de paiement de bourses nationales peut être demandée par le Chef d’établissement.

Par ailleurs, un absentéisme anormal et excessif peut entraîner une mention sur les livrets scolaires pour l’examen et le cas échéant, sur les dossiers de poursuites d’études.

Cas particulier des stages :

Dans le cadre de la scolarité, des périodes de stage en entreprise peuvent être prévues. Une convention doit obligatoirement avoir été signée entre l’établissement et l’entreprise, avant le début du stage.
Pendant toute la durée du stage, bien que l’apprenant conserve son statut scolaire, il est soumis au règlement de l’entreprise et aux horaires définis dans la convention.

Toute absence doit être signalée auprès du responsable de stage et de l’établissement. Des absences non justifiées ou des manquements au règlement de l’entreprise peuvent entraîner l’arrêt du stage, et donner lieu à des sanctions dans l’établissement. Tout aménagement de dates de départ en stage devra faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du chef d’établissement.

Art. 4 Les modalités de surveillance des élèves

Le souci d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie conduit à une prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de certaines de leurs activités.
Ainsi, accomplissent-ils individuellement, sous leur seule responsabilité, les déplacements pour se rendre sur les lieux de pratique des cours d’E.P.S. et de l’Association Sportive, ou à l’internat, et lors des activités de l’établissement menées à l’extérieur (selon autorisation des représentants légaux).

Les élèves dont le responsable légal n’a pas manifesté son opposition dans les documents d’inscription peuvent sortir du lycée durant les périodes vacantes de l’emploi du temps ou en cas d’absence de professeur. Il leur est néanmoins recommandé d’aller travailler dans la salle d’étude surveillée, de se rendre au C.D.I., de se détendre à la M.D.L., ou de rester dans la cour.

Assurances :

Le lycée décline toute responsabilité durant les sorties libres : il appartient aux familles de vérifier si leur enfant est couvert pour les accidents dont il pourrait être l’auteur ou la victime.
L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives, individuelles ou de groupe, qui débordent de l’emploi du temps habituel de l’élève (sorties, voyages pédagogiques) : elle doit porter sur la responsabilité civile (couvrant les dommages causés à des tiers) et « l’individuelle accident » (pour les dommages subis). Les parents ont le choix de l’assureur.

Les élèves de l’enseignement technologique bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités technologiques (cette législation ne couvrant pas la responsabilité civile).

Cas particulier des activités obligatoires à l’extérieur de l’établissement :

La sortie de l’établissement est prévue sous la condition d’une autorisation écrite du responsable légal pour l’élève mineur, adressée au professeur.
Dans le cas contraire, l’élève doit se contenter des recherches possibles dans l’enceinte de l’établissement.

III. Savoir vivre en collectivité Art. 1 Le cadre

Tout membre du personnel a autorité sur les apprenants dans le cadre défini par le présent règlement intérieur.
Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire, notamment dans le cadre du Conseil de la Vie Lycéenne.

Respect d’autrui :

Le lycée est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun se montre tolérant et respectueux de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
Ainsi, l’apprenant se doit de porter une tenue adaptée et décente, propre et non négligée, correcte et non provocatrice, compatible avec le contexte de travail qui prévaut dans l’établissement. Elle ne doit marquer aucune appartenance religieuse, politique ou philosophique ni prêter à confusion. En cas de manquement, l’apprenant devra se changer.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les apprenants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un apprenant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet apprenant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Aucun couvre-chef, de quelque nature que ce soit (bonnet, casquette, chapeau, capuche, foulard, bandeau,…) n’est admis dans l’enceinte de l’établissement ; ces éléments vestimentaires doivent être rangés dans les sacs avant de franchir le portail du lycée. Toute forme de prosélytisme est interdite.

Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations qui, non appliquées, font l’objet d’une procédure disciplinaire.
De même, toute personne mettant en cause un personnel ou un élève de l’établissement à l’aide de moyens de diffusion numérique peut faire l’objet d’un dépôt de plainte et/ou d’une sanction disciplinaire.

Les apprenants ont le devoir de n’user d’aucune violence dans l’établissement et ses abords immédiats.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels ou collectifs, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques et psychologiques, le bizutage, les brimades, toute forme de harcèlement, le racket, les violences sexuelles, la mise en danger d’autrui,

constituent des comportements qui, même constatés hors du temps scolaire, ou à l’extérieur de l’établissement, ou sur les réseaux sociaux, peuvent faire l’objet selon les cas de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Concernant ces actes, tout membre de la communauté scolaire ayant connaissance de ces agissements adopte une attitude responsable et citoyenne afin d’y mettre un terme. Chacun veillera à privilégier le dialogue en cas de différend.

Accès à l’établissement et délit d’intrusion :

Le lycée est un lieu affecté à un service public, et non un lieu ouvert à la circulation du public (circulaire du 29 mai 1996).
L’accès au lycée est réservé aux membres de la communauté scolaire, ainsi qu’à toute personne dûment autorisée par le Proviseur. Les élèves doivent présenter leur carte de lycéen ou leur carnet de liaison, les étudiants présentent leur carte d’étudiant. En cas de perte de ces documents, l’élève doit rapidement les racheter auprès du service de l’Intendance.
Conformément au plan Vigipirate, les personnes extérieures doivent justifier de leur identité auprès de la personne chargée de l’accueil.
Celui qui pénètre dans l’enceinte du lycée sans y être habilité encourt une amende et des peines complémentaires (code pénal article R 645-12 et décret 96378 du 6 mai 1996).

Les cours sont dispensés entre 8h et 18h, avec une coupure obligatoire d’une heure au moins pour la pause méridienne, du lundi au vendredi.
Le lycée est ouvert à partir de 7h45 et fermé à 18h15. Les entrées et sorties des apprenants se font toutes les heures, sauf si l’emploi du temps commence sur une demi-heure.

Les horaires ci-dessous sont marqués par des sonneries. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des nécessités de l’organisation du travail dans l’établissement.
Les seules pauses sont celles de la récréation.

Matin

8h00-8h55
9h-9h50
9h50-10h05 Récréation
10h05-11h00
11h05-12h00
12h05-13h00

Après midi

13h00-13h55
14h00-14h55
15h00-15h50
15h50-16h05 Récréation
16h05-17h00
17h05-18h00

Art. 2 Les services

Service de demi-pension:
Les familles ont le choix d’opter en début d’année pour l’un des trois régimes suivants : externat, demi-pension ou internat (voir annexe 3).

Service d’infirmerie :
L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de soin. Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte.
L’apprenant doit arriver dans l’établissement en état de suivre les cours ; s’il est malade dès le matin, ses parents doivent organiser les soins à la maison, l’infirmerie n’étant pas un cabinet médical ni une pharmacie.
Les élèves ne sont pas autorisés à détenir des médicaments (à l’exception des traitements inhalateurs pour les asthmatiques ou des traitements de certaines maladies chroniques prévus par un PAI-projet d’accueil individualisé). Aussi, tous les traitements doivent être impérativement déposés à l’infirmerie, avec une copie de la prescription médicale.
Aucun élève/étudiant malade ne peut prendre l’initiative de rentrer chez lui, même avec l’accord de ses parents, et doit obligatoirement consulter l’infirmière ou s’adresser à la Vie scolaire en cas d’absence de celle-ci, afin d’être autorisé à quitter l’établissement.
Toute maladie contagieuse doit systématiquement être signalée par la famille.
En l’absence de l’infirmière, le protocole de soins et d’urgence (appel du 15 pour conduite à tenir) est mis en œuvre par tout adulte de la communauté éducative, en lien avec la Vie scolaire ou la Direction qui en informent au plus tôt les responsables légaux.

Service social :
Une assistant.e social.e est chargé.e de faciliter l’adaptation des élèves en milieu scolaire et de les guider dans les démarches sociales qu’ils auraient à entreprendre : difficultés familiales, financières ou personnelles.
Son service étant partagé entre plusieurs établissements, son emploi du temps est porté à la connaissance des élèves en début d’année scolaire, et affiché sur la porte de son bureau.

Service de l’orientation :
Un(e) Psychologue de l’Éducation Nationale est chargé(e) d’apporter une aide concernant l’information à l’orientation des élèves. Il/elle participe à l’élaboration et la réalisation de leurs projets scolaire et professionnel. Il/elle est en mesure de guider les élèves vers d’autres structures.
Son service étant partagé entre plusieurs établissements, son emploi du temps est porté à la connaissance des élèves en début d’année scolaire, et affiché sur la porte de son bureau.

Service de l’internat :
L’internat est un service annexe, géré par un établissement voisin bordelais et, le cas échéant, tout autre lycée avec internat. Il est situé au lycée St Louis, pour les filles, au lycée Beau de Rochas, pour les garçons.
L’admission à l’internat est prononcée par le lycée Condorcet, en fonction des places qui lui sont attribuées. L’élève admis reçoit un dossier d’inscription à l’internat, de la part de l’administration du lycée Condorcet. Ce dossier dûment complété, est renvoyé par la famille dans les plus brefs délais au lycée Condorcet qui valide ainsi l’inscription et la transmet à l’établissement d’accueil.

Le paiement du service de l’internat est recouvré par le service d’intendance du lycée Condorcet.
Toute admission à l’internat est soumise au Règlement de l’Internat du lycée d’accueil.
Toute absence d’un.e élève interne doit être signalée dans les meilleurs délais, à la fois au lycée d’accueil et à la Vie scolaire du lycée Condorcet.

Art.3 Les matériels et les locaux

Usage de matériels mis à disposition :

Il importe que chacun veille au bon état et à la bonne conservation du mobilier, du matériel pédagogique et des locaux.
Le maintien de la propreté des locaux, des espaces extérieurs et des abords immédiats du lycée, la lutte contre toute forme de gaspillage (chauffage, électricité, eau…) incombe à tous. À ce titre, il est strictement interdit de manger dans les salles de classe et de souiller l’établissement et ses abords. Il est donc interdit d’apporter et de consommer son repas dans l’enceinte du lycée. Les élèves et étudiants sont invités à s’inscrire au restaurant scolaire.
L’utilisation du matériel informatique est soumise à l’approbation d’une charte informatique par les apprenants lors de leur inscription dans l’établissement. Voir annexe 2.
En cas de dégradation volontaire, il incombera à l’apprenant majeur ou aux parents de l’élève/étudiant mineur de prendre en charge le coût de la réparation, ou le remplacement de l’objet dégradé, sans préjuger des sanctions disciplinaires possibles à son encontre. Un lot de manuels scolaires financés par le Conseil Régional est remis à chaque élève en début d’année scolaire, sur remise d’un bon obtenu par l’élève sur le site du Conseil Régional et validé par le lycée. Ces manuels doivent être restitués en bon état d’usage à la fin de l’année. En cas de non-retour des manuels en fin d’année, ou de restitution de manuels dégradés, le responsable légal pourra être tenu au remplacement des ouvrages.

Usage de biens personnels :

L’utilisation des équipements de communication électroniques (téléphones, montres connectées, tablettes, etc.) , des casques audio et des écouteurs, pour quelque utilisation que ce soit, est strictement interdite en cours et dans les activités encadrées par des adultes (salles, CDI, études, self, bureaux), sauf dans le cas de prescription spécifique d’un adulte pour un usage pédagogique qu’il conduit, ou de dispositif médical d’accompagnement à la scolarisation dûment formalisé.

Une tolérance est accordée dans les autres lieux, qui pourra être levée sur simple demande de tout adulte de l’établissement en cas d’usage abusif, notamment de bruit (usage avec haut-parleur ou enceinte) ou de manifestations inadaptées au cadre de travail, ainsi que d’atteinte au droit à l’image.
Le rechargement des appareils est interdit dans l’établissement.

Le non-respect de ces règles peut conduire à une confiscation de l’appareil en cause, qui sera dans les plus brefs délais remis à la direction. La restitution ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de la direction ; à cette occasion les conditions d’utilisation du téléphone dans l’établissement seront reprécisées à l’apprenant et/ou à son représentant légal.

Il est vivement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes, qui sont dans tous les cas sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.

Art. 4 La sécurité

La sécurité de tous, apprenants et personnels, est une priorité absolue.
Toute attitude ayant pour conséquence d’y porter atteinte est strictement prohibée, qu’il s’agisse de l’utilisation d’objets dangereux ou du détournement d’objets ou de produits destinés à un usage normal (pédagogique ou autre).

Objets, produits et comportements prohibés :

Toute introduction d’objets dangereux, tout port d’arme, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.
De même, la détention ou la consommation de stupéfiants ou de boissons alcoolisées est interdite. En conséquence tout apprenant sous l’emprise de ces produits dans l’enceinte du Lycée, sera immédiatement repris en charge par son responsable légal, sans préjuger des sanctions ultérieures.
L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans l’établissement ; les divers produits et matériels doivent être rangés dans les sacs avant de franchir le portail du lycée.
De même, il est interdit d’introduire ou d’utiliser tout objet de nature à troubler la sérénité de l’enseignement.

Incendie, plan particulier de mise en sécurité (P.P.M.S.) :

Des consignes d’évacuation en cas de sinistre, de confinement ou de mise à l’abri sont affichées dans tous les locaux utilisés par les apprenants. Ils sont tenus de les connaître et de les respecter. Un système d’alarme propre à chaque situation donne le signal de l’évacuation ou du confinement.
Des exercices sont organisés à intervalles réguliers pour familiariser l’ensemble de la communauté aux attitudes à adopter.

Toute ouverture d’issue de secours, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie, met en danger la collectivité et constitue une faute grave qui sera sanctionnée.

Protocole sanitaire

Chacun des membres de la communauté scolaire, apprenant ou adulte, est tenu de se conformer aux principes édictés par le protocole sanitaire en vigueur, et de faire du matériel mis à disposition dans ce cadre, un usage conforme aux consignes.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit de s’asseoir sur les fenêtres et les coursives.
Le port d’une blouse en tissu non inflammable est obligatoire lors des séances de travaux pratiques de S.V.T. et de physique/chimie. Une tenue spécifique adaptée est également exigée pour les cours d’E.P.S.

Les apprenants doivent descendre de leur deux-roues avant de franchir le portail. Ces derniers doivent être garés à l’endroit prévu à cet effet à l’intérieur du lycée et dont l’accès est limité à la dépose et à la reprise des engins.
Il est indispensable de poser un antivol sur les deux-roues entreposés dans le local. La responsabilité du lycée (et de la collectivité de rattachement) ne saurait être engagée en cas de vol ou de dégradation. L’apprenant doit signaler tout incident dès que possible au bureau de la Vie scolaire.

Le parking du lycée est réservé aux personnels de l’établissement. Le stationnement des véhicules et le regroupement de personnes ne doit pas générer de nuisance aux riverains.
Tout objet encombrant sans rapport avec une activité pédagogique doit être déposé à la Vie scolaire (casques, planches à roulette, etc.) et récupéré à l’issue des cours.

Art.5 Les droits

Droit à la représentation :

Les apprenants sont réglementairement représentés dans les diverses instances de l’établissement, où leur vote a la même valeur que celui des autres membres.
Des élections sont organisées dans les classes avant la fin de la sixième semaine de l’année scolaire pour qu’ils élisent leurs délégués de classe, qui siégeront au conseil de classe durant toute l’année.

De même, durant le mois d’octobre, a lieu l’élection des représentants des élèves et étudiants au Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.) de l’établissement, instance paritaire qui regroupe des apprenants et des adultes. Ils y débattent de questions concernant la vie au lycée, peuvent élaborer des projets, et émettre des propositions qui seront soumises au conseil d’administration en vue d’une validation. Le C.V.L. est réuni systématiquement avant chaque conseil d’administration, et peut en outre se réunir en séance extraordinaire sur un ordre du jour précis, à la demande de la moitié des représentants lycéens.

Dans le cadre de ces deux consultations, chaque apprenant est électeur et a le droit de se porter candidat.
Tous les élus sont membres de la première assemblée des délégués réunie en octobre, qui a pour objet d’élire les représentants des élèves et des étudiants dans les instances telles que le conseil d’administration (C.A.), la commission permanente, le conseil de discipline.
Les élus au C.A. se répartissent ensuite pour siéger au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (C.E.S.C.), à la commission du fonds social lycéen (F.S.L.), à la commission « hygiène et sécurité », à la commission « règlement intérieur ».

Des instances dépassant l’espace du lycée permettent également aux apprenants qui le souhaitent d’exercer leur citoyenneté dans le cadre académique ou national, où les questions de vie lycéenne sont également abordées dans un objectif plus général.
Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne (C.A.V.L.) est une émanation des C.V.L. de tous les établissements, et l’élection des représentants des élèves dans cette instance permet à tous les élus des C.V.L. d’être électeurs et éligibles.

Il en va de même pour les élus de tous les C.A.V.L. lors des élections des représentants au Conseil National de la Vie Lycéenne.

Droit de réunion :

L’information des apprenants doit être facilitée, sous réserve que les thèmes choisis ne mettent pas en cause les principes du pluralisme et du respect d’autrui.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.
L’autorisation de réunion doit faire l’objet d’une demande écrite de la part des organisateurs, précisant leur nom, l’objet de la réunion, le nom et la qualité des intervenants, déposée auprès du Proviseur au moins deux jours ouvrables à l’avance.

Droit d’association :

Les apprenants âgés de plus de 16 ans peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi de 1901. Avec l’accord du Conseil d’Administration, ces associations peuvent être domiciliées dans le lycée et y fonctionner, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public d’éducation (en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique, idéologique ou religieux).

Des adultes membres de la communauté éducative peuvent participer à leurs activités.
Le Proviseur est régulièrement informé des activités de l’association ; il est destinataire des statuts, d’un exemplaire du rapport moral et du rapport financier annuel pour information du conseil d’administration.

La Maison des Lycéens
Tous les lycéens qui le souhaitent peuvent adhérer à cette association moyennant une cotisation forfaitaire ; ils élisent en leur sein, lors de la première assemblée générale en début d’année scolaire, un bureau composé d’une présidence, d’un secrétariat, d’une trésorerie.
Cette association permet aux élèves volontaires de s’engager dans des projets, en bénéficiant s’ils le souhaitent de l’accompagnement des adultes.

Droit d’affichage :

En application du droit d’expression collectif, des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des différentes instances ayant leur siège dans le lycée.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement communiqué au Proviseur ou à son représentant pour autorisation. Il doit être obligatoirement signé par ses auteurs.

Droit de publication :

Les publications, rédigées de manière non anonyme par les apprenants, peuvent être librement diffusées dans le lycée, sous réserve qu’elles soient en conformité avec les principes de ce règlement, et qu’elles ne soient pas injurieuses, diffamatoires ou mensongères. Le Proviseur peut suspendre ou interdire la publication ; il en informe le Conseil d’Administration.
L’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles et de formalités, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

La responsabilité personnelle des rédacteurs peut être engagée pour tous leurs écrits, même anonymes.
Le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement sera assuré à sa demande.
Les publications de presse impliquent notamment la désignation d’un directeur de publication majeur et une déclaration auprès du Procureur de la République.
Les publications internes à l’établissement, non soumises à déclaration, ne peuvent être diffusées à l’extérieur.

Traitements des données à caractère personnel :

Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les usagers de l’établissement bénéficient d’un ensemble de droits concernant leurs données personnelles (information, opposition, accès, rectification déréférencement, effacement, portabilité, profilage,

limitation). Ils peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par courrier ou courriel au chef d’établissement : ce.0332747g@ac-bordeaux.fr.
Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr

Art.6 L’accompagnement

Le lycée mettra en valeur les comportements positifs et remarquables, par lesquels les élèves/étudiants ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité, de responsabilité, tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades. Ces actions seront mentionnées sur le dossier scolaire de l’élève, signalées aux services de la D.S.D.E.N. qui, au niveau départemental ou académique, s’attache à récompenser tout type d’excellence, et pourront être mentionnées sur le site de l’établissement.

IV. Les modalités de régulation, de punition et de sanction

Le régime des mesures disciplinaires s’inscrit dans une logique éducative, visant à impliquer l’apprenant et sa famille dans une démarche de responsabilité.
Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnelle au manquement. Elle doit être expliquée à l’élève/l’étudiant concerné qui a la possibilité de s’expliquer, de se justifier et de se faire assister.

Toute sanction doit avoir pour finalité d’attribuer à l’élève/l’étudiant la responsabilité de ses actes, de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences, et de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble sans violence).

En cas de non-respect du règlement, des punitions et des sanctions sont prévues. Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de vie collective feront l’objet de réponses adaptées.
Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves/étudiants et les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des apprenants.

Art.1 Droit à la protection de chacun

Le lycée est un espace de citoyenneté.  » Tout individu a droit à la sûreté de sa personne  » (Déclaration universelle des droits de l’Homme, reprise dans le préambule de la Constitution). L’apprenant doit, en toutes circonstances, recevoir protection et secours. Toute victime a droit à la protection et peut alerter l’ensemble des personnels, garants de ce règlement intérieur et de la loi. Elle a le droit à la prise en compte de sa souffrance et du préjudice subi, et peut être orientée vers les personnes des services compétents.

Art.2 Les punitions scolaires et les mesures d’accompagnement.

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative de l’établissement.
Les punitions sont les suivantes :

  • excuse orale ou écrite ;
  • travail d’intérêt scolaire : il s’agit d’un travail de recherche personnelle, noté et effectué en dehors des heures de cours ;
  • exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève est alors accompagné à la Vie Scolaire avec des consignes de travail) ;
  • retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ;
  • dans le cas patent de dégradations volontaires ou de négligences caractérisées, l’apprenant et/ou sa famille peut être tenu de réparer les dommages occasionnés.Les mesures d’accompagnement peuvent être :
  • La fiche de suivi individuelle ou collective, fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire ; le professeur principal avec le C.P.E. assurent ce suivi, et en rendent compte par écrit au chef d’établissement ;
  • La réactivation du tutorat individualisé ;
  • La convocation de la commission éducative.Organisation des retenuesLes retenues sont placées le mercredi après-midi entre 14h et 18h. Toutefois, la Vie scolaire peut décider d’un autre créneau horaire. À la demande d’un professeur, un élève mis en retenue peut effectuer cette punition dans le cours d’un enseignant volontaire ou dans le cours de l’enseignant ayant posé la punition, lors des heures libres de l’emploi du temps de l’élève.
    La Vie scolaire reçoit la notification écrite de l’enseignant, accompagnée du travail à effectuer. Elle informe l’élève et sa famille du lieu, de la date et de l’horaire de la retenue à effectuer ; celle-ci est inscrite sur le logiciel Pronote.La présence est obligatoire ; l’absence injustifiée à une retenue peut donner lieu à une exclusion d’une journée du lycée prononcée par le chef d’établissement.La commission éducativeUn élève dont le comportement est inadapté, ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires, peut être convoqué devant une commission éducative. Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, celle-ci réunit, outre l’élève et son représentant légal, au moins un représentant des personnels de l’établissement dont au moins un professeur, et un représentant élu des parents d’élèves. Elle peut, selon les cas, inviter toutes les personnes internes ou externes à l’établissement susceptibles d’apporter leur expertise (professeur principal, C.P.E., D.D.F.P.T., Psy EN, A.S., infirmière…).

La commission s’appuie sur les éléments factuels consignés par écrit (rapports), et cherche à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Elle ne sanctionne pas le comportement de l’élève mais recherche une solution éducative personnalisée et adaptée à la situation. Elle peut proposer des mesures éducatives.
Cette commission assure un rôle de modération, de conciliation, de médiation ; elle ne doit donc pas être assimilée au conseil de discipline et n’est pas un préalable à des sanctions disciplinaires.

Art.3 Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés des apprenants à leurs obligations.
Le chef d’établissement est tenu d’engager des procédures disciplinaires dans certains cas :
– violence verbale à l’égard d’un membre du personnel,
– acte grave à l’égard d’un personnel ou d’un élève ;
– dans le cas de violence physique à l’égard d’un personnel, c’est le conseil de discipline qui est obligatoirement saisi.
Les sanctions sont inscrites au dossier scolaire de l’élève et peuvent faire l’objet d’un recours administratif.
Les sanctions sont soumises au respect des principes généraux du droit :
– principe de légalité : liste des sanctions prévues par l’article R511-13 du code de l’éducation ;
– règle du « non bis in idem » : le même fait ne peut donner lieu à plusieurs sanctions ;
– principe du contradictoire : l’élève et son représentant légal doivent avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés, et doivent avoir la possibilité de présenter leurs arguments avant la notification de la sanction ;
– principe de proportionnalité : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle ;
– principe de l’individualisation : la sanction tient compte du degré de responsabilité de l’élève, en fonction de son implication et du contexte ;
– obligation de motivation : la sanction comporte les éléments factuels clairs et précis, ainsi que les éléments de droit sur lesquels elle se fonde.

Les mesures suivantes peuvent être prononcées par le Chef d’Établissement :

  • avertissement oral en présence des parents ;
  • avertissement écrit ;
  • blâme ;
  • mesure de responsabilisation (20 heures maximum), consistant à participer, en dehors des heures d’enseignement, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives ;
  • exclusion temporaire de la classe (8 jours maximum),
  • exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension, internat) (8 jours maximum). Les trois dernières peuvent être prononcées avec sursis (article R511-13 du Code de l’Éducation).Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève, ainsi que son représentant légal s’il est mineur, des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Ce délai, fixé par le chef d’établissement, est d’au moins deux jours ouvrables (décret n° 2019-906 du 30 août 2019).En cas d’exclusion temporaire pour fait de violence, le retour de l’élève s’accompagne d’une période probatoire où il fait l’objet d’un suivi particulier par un membre de la communauté scolaire identifié au moment de la notification de la sanction, pour faire régulièrement le point sur sa situation.
    Ces mesures, pédagogiques et/ou éducatives, sont élaborées avec le représentant légal de l’élève, qui s’engage à veiller à ce que celui- ci participe aux dispositifs mis en place (actions pédagogiques : tutorat, accompagnement pédagogique ; actions éducatives, internes ou en relation avec des partenaires extérieurs ; actions médico-sociales).Un point régulier est organisé avec le représentant légal de l’élève pour mesurer le respect de ses engagements. Toute difficulté, tout manquement ou incident du fait de l’élève, est signalé au D.A.S.E.N.Le Conseil de discipline, s’il peut prononcer également toutes les sanctions énoncées ci-dessus, est en revanche la seule instance habilitée à statuer sur l’exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis. Il détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un apprenant, dans l’attente de sa comparution devant le conseil de discipline (article D511-33 du Code de l’Éducation), et même dans les procédures disciplinaires où le chef d’établissement se prononce seul, ce délai est d’au moins deux jours ouvrables dans ce dernier cas.

Cette mesure conservatoire ne présente pas le caractère d’une sanction.

Conclusion

Chaque adulte, quelle que soit sa fonction dans l’établissement, à tout moment et en tout lieu, par son exemple, sa vigilance, son sens de l’écoute et sa rigueur, a le pouvoir et le devoir de mettre en œuvre le présent règlement, qui définit le cadre de vie du lycée. Grâce à l’adhésion des familles et à l’engagement des adultes membres du personnel, il est un véritable outil d’éducation et contribue à apprendre aux apprenants à devenir les citoyens d’une démocratie dont les lois sont les remparts.

Règlement adopté par le Conseil d’Administration du 28.11.23